Dernière mise à jour : janvier 2026
Un salarié licencié après au moins 6 mois d'ancienneté a droit à une indemnité légale de licenciement, calculée selon un barème progressif basé sur son ancienneté et son salaire.
| Ancienneté | Indemnité par année |
|---|---|
| 1 à 5 ans | 96 heures de salaire |
| 6 à 10 ans | 144 heures de salaire |
| 11 à 15 ans | 192 heures de salaire |
| Au-delà de 15 ans | 240 heures de salaire |
Le calcul est cumulatif : chaque tranche d'ancienneté est calculée séparément avec son propre taux, puis additionnée.
Le taux horaire de référence se base généralement sur le salaire moyen des 52 dernières semaines (ou de la période travaillée si inférieure), divisé par le nombre d'heures normalement effectuées.
Pour un salarié ayant 8 ans d'ancienneté : 5 premières années à 96h + 3 années suivantes à 144h = 480h + 432h = 912 heures de salaire au total, multipliées par le taux horaire du salarié.
L'indemnité de licenciement est généralement exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite du barème légal ci-dessus ; toute somme versée au-delà de ce minimum légal peut être soumise à l'IR.
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